Conditions générales d'utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 2026

Les présentes Conditions générales d'utilisation (« CGU ») définissent les règles d'accès et d'utilisation de la plateforme exploitée sous la marque Caelys (ci-après le « Site »), éditée par Caelys. En accédant au Site, en y créant un compte ou en l'utilisant, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

1. Objet

Le Site est une plateforme d'entraînement en ligne (e-learning) dédiée à la préparation de la certification AFA d'intermédiaire en assurance. Il donne accès à des contenus pédagogiques, des questionnaires d'entraînement, des examens blancs et des outils de suivi de progression. Caelys est un outil de préparation indépendant : il ne délivre aucun diplôme et n'organise pas l'examen officiel.

2. Accès au Site et compte

La consultation des pages de présentation est libre. L'accès aux contenus pédagogiques nécessite la création d'un compte personnel et, selon les cas, l'achat de modules (voir nos Conditions générales de vente).

Le Site est accessible sous réserve de disponibilité et d'interruptions liées à la maintenance ou à des contraintes techniques. Caelys ne peut être tenu responsable d'une indisponibilité temporaire du Site.

3. Contenu et services

Les contenus sont fournis à titre pédagogique et de préparation. Les offres, tarifs et fonctionnalités peuvent évoluer. Tout achat de module est régi par les Conditions générales de vente, qui prévalent sur les présentes CGU en matière de paiement, d'accès payant et de rétractation.

4. Exactitude des informations fournies

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de votre compte et dans les formulaires du Site. Caelys ne peut être tenu responsable des conséquences liées à des informations inexactes ou incomplètes que vous auriez communiquées.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du Site (textes, cours, synthèses, questionnaires, corrigés, images, logos, structure, base de données et code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Caelys. Votre accès vous confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, limité à votre préparation. Toute reproduction, diffusion, revente, mise à disposition de tiers ou extraction de la base de données, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable (voir la page Propriété intellectuelle).

6. Utilisation conforme

Vous vous engagez à ne pas :

En cas de manquement, Caelys se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au compte concerné, sans que cela n'ouvre droit à remboursement.

7. Données personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont décrits dans notre Déclaration de confidentialité.

8. Responsabilité

Caelys met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'exactitude et la qualité des contenus publiés, sans garantie d'exhaustivité. Les contenus étant destinés à la préparation, Caelys ne garantit en aucun cas la réussite à l'examen AFA : le résultat dépend du travail personnel de l'apprenant et de la décision du jury officiel. Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers, dont Caelys n'est pas responsable du contenu ou des pratiques.

9. Modifications des CGU

Caelys se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version publiée sur le Site est applicable dès sa mise en ligne. Il vous appartient de la consulter régulièrement.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit suisse. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du siège de Caelys sont seuls compétents, sous réserve de dispositions légales impératives.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@caelys.ch.