Politique de confidentialité (nLPD)

1. Responsable du traitement

Caelys (Route de Chantemerle 38, 1763 Granges-Paccot), contact : contact@caelys.ch.

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au service :

• Identité : prénom, nom, email, bureau de rattachement
• Date de naissance (utilisée comme mot de passe initial, modifiable)
• Données pédagogiques : tentatives de quiz, scores, plan de révision
• Logs techniques (IP anonymisée, user-agent, timestamps de connexion)
• Données de paiement traitées exclusivement par Stripe, non stockées chez nous

3. Finalités

• Fournir l'accès à la plateforme et personnaliser le parcours
• Émettre les rapports pédagogiques (PDF + email)
• Permettre au formateur encadrant de suivre la progression
• Sécurité : prévention de la fraude, accès non autorisé
• Obligations légales (facturation, comptabilité)

4. Base légale

• Exécution du contrat (art. 31 al. 2 nLPD)
• Intérêt légitime (sécurité, amélioration du service)
• Consentement (envoi d'emails motivationnels, révocable à tout moment)

5. Destinataires

Vos données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être traitées par :

• Le formateur encadrant (formateur AFA habilité par l'Éditeur)
• Stripe (paiement), sous-traitant certifié PCI-DSS
• Hostinger International Ltd (hébergement), sous-traitant déclaré
• Notre prestataire d'envoi email (sous-traitant)

6. Transferts hors Suisse / EEE

Certains sous-traitants peuvent être basés hors Suisse / Espace Économique Européen. Les transferts sont alors encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par le PFPDT.

7. Durée de conservation

• Données du compte agent : durée de l'abonnement + 3 ans pour conformité fiscale
• Données pédagogiques : durée de l'abonnement
• Logs techniques : 12 mois maximum
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale CH)

8. Vos droits (nLPD)

Vous disposez des droits suivants, exerçables sur simple demande à contact@caelys.ch :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement (sous réserve obligations légales)
• Droit à la portabilité
• Droit d'opposition au traitement
• Droit de retirer votre consentement à tout moment

Vous avez également le droit de saisir l'autorité de surveillance suisse : PFPDT.

9. Cookies

Notre site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires (session de connexion). Aucun cookie publicitaire ou de profilage tiers n'est déposé. Aucune bannière de consentement n'est requise pour les cookies essentiels.

10. Sécurité

• Mots de passe hashés (Werkzeug PBKDF2)
• Connexion HTTPS obligatoire en production
• Sauvegardes quotidiennes
• Accès admin protégé par mot de passe fort
• Pas d'envoi de données vers des plateformes publicitaires

11. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique. La date de mise à jour ci-dessus fait foi. Toute modification substantielle sera notifiée par email aux utilisateurs actifs.