This page is available in French. The French version is authoritative.

Propriété intellectuelle

Dernière mise à jour : 2026

Périmètre de protection

L'ensemble des éléments composant la plateforme caelys.ch sont protégés par les dispositions du droit suisse, notamment la Loi fédérale sur le droit d'auteur (LDA, RS 231.1), ainsi que par les conventions internationales applicables (Convention de Berne, Accord ADPIC).

Éléments protégés

Code source : intégralité de l'application web, scripts, modules Python, templates Jinja, feuilles de style.
Architecture pédagogique : organisation des modules, progression, plan de révision algorithmique, système de cooldown.
Questionnaires : formulation des questions, ordonnancement des distracteurs, structure des associations, schéma de notation.
Visuels : logos, design system, palette de couleurs, typographies, gabarits, icônes.
Textes : pages marketing, emails motivationnels, FAQ, descriptifs des modules.
Base de données : structure et sélection des contenus selon l'art. 5 LDA.
Marque Caelys™ et signes distinctifs associés.

La marque Caelys™ est revendiquée par son titulaire et fait l'objet d'une procédure d'enregistrement auprès de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI, Berne). L'usage du symbole ™ signale cette revendication ; il sera remplacé par ® à l'issue de l'enregistrement.

Interdictions explicites

Sauf autorisation écrite préalable et expresse de Caelys, sont interdits :

Toute reproduction totale ou partielle, sur tout support, à toute fin.
Toute représentation publique, diffusion, mise à disposition à des tiers.
Toute traduction, adaptation, modification, transformation.
Tout scraping, crawling, extraction massive automatisée des contenus ou questionnaires.
Toute revente, sous-licence, intégration dans une formation collective tierce.
Toute ingénierie inverse du code, des algorithmes ou de l'organisation pédagogique.
Tout dépôt de marque, nom de domaine ou signe distinctif similaire ou prêtant à confusion.

Sources tierces

Certains contenus pédagogiques font référence à des ouvrages officiels (Industrie de l'assurance, Connaissances juridiques) édités par des tiers. Caelys ne revendique aucun droit sur ces ouvrages, leur utilisation se limite à la citation et à la référence pédagogique, dans le respect des règles applicables au droit de citation.

Sanctions en cas de violation

Toute violation expose son auteur à des poursuites civiles (dommages-intérêts, astreintes judiciaires) et pénales (art. 67 ss LDA, sanctions allant jusqu'à 1 an de privation de liberté ou amende).

Signalement

Tout abus constaté peut être signalé à contact@caelys.ch. Les rapports sérieux sont traités sous 5 jours ouvrés.